Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent toute commande passée sur clservices.fr. En validant votre commande, vous les acceptez sans réserve.

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Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CL Services (SARL, SIREN 537 409 138) et toute personne effectuant un achat sur le site clservices.fr, spécialisé dans l'électroménager domestique et l'équipement de jardin (piscines gonflables, jacuzzis, climatiseurs, ventilateurs).

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Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. CL Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Commande

La commande est validée lorsque le client a suivi l'ensemble des étapes du processus d'achat et confirmé le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client. CL Services se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire (débit immédiat à la validation) ou par virement bancaire (préparation débutant à réception des fonds). L'ensemble des transactions est sécurisé et chiffré. Le détail des modalités est disponible sur notre page Modalités et conditions de paiement.

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Livraison

CL Services expédie ses commandes en France métropolitaine, en Belgique et à l'international via des transporteurs partenaires français et internationaux. Les délais et formules de livraison sont détaillés sur notre page Transport et livraison. Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer selon la destination.

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Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La procédure complète et les conditions de retour sont détaillées sur notre page Droit de rétractation.

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Garanties légales

Tous les produits vendus par CL Services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour plus de détails, consultez notre page Garanties et service après-vente.

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Responsabilité

CL Services ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site clservices.fr (textes, images, logos, mise en page) sont et restent la propriété exclusive de CL Services. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

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Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Une question sur nos CGV ?

Notre équipe vous répond du lundi au dimanche, de 9h à 19h.

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